D’un point de vue juridique, les notions de gîtes d’étape et de gîtes de séjour ne font pas l’objet d’une définition réglementaire. Seuls certains réseaux de promotion du tourisme ont formulé une définition de ces concepts dans le cadre de leur charte de qualité.

D’une façon générale, le gîte d’étape est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des randonneurs, des cyclotouristes ou des cavaliers. En principe, les gîtes d’étape se situent sur un itinéraire de randonnée reconnu (GR, FFRP…) ou sont situés à moins de 2 km de ces itinéraires et privilégient l’accueil à la nuitée.

Le gîte de séjour est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des groupes ou des familles pour un séjour d’un week-end, d’une semaine ou plus. Les gîtes de séjour sont des gîtes de grande capacité, compris en général entre 12 et 50 personnes qui permettent l’accueil collectif de familles ou de groupes.

À la différence du gîte rural qui correspond à un logement meublé avec une vocation privative, les gîtes d’étape et les gîtes de séjour ont une dimension collective. Dans ce cadre, l’exploitant de ce type d’établissements peut proposer des prestations de restauration ou la mise à disposition d’une cuisine en gestion libre.

Ces activités semblent répondre à la nouvelle définition juridique des auberges collectives adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 (art. 113 de la loi de finances pour 2020 du 28/12/2019). Selon l’article L. 312-1 du code du tourisme issue de la loi précitée, « une auberge collective est un établissement commercial d’hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n’y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs ».

Sur le plan juridique, les prestations réalisées dans le cadre de gîtes d’étape ou de séjour correspondent le plus souvent à l’exercice d’une activité commerciale et nécessite donc de  :
– s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du  Greffe du Tribunal de Commerce www.greffe-tc-rodez.fr/
– s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce :www.aveyron.cci.fr/votre-cci/services/formalites/centre-de-formalites-des-entreprises/
– collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour à la collectivité. Plus d’informations dans l’onglet Taxe de séjour

Comme il n’existe pas de définition réglementaire  à ce type d’hébergement touristique, il n’existe donc pas de classement en étoiles.

L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, associée à l’ACIR Compostelle (Agence de Coopération Inter Régionale des chemins de Saint Jacques de Compostelle) et aux ADT de la Gironde et de l’Hérault ont mis en place une charte d’accueil spécifique aux gîtes d’étape accueillant les randonneurs/pèlerins du GR 65 nommée « Accueil Chemin de Compostelle en France ». L’objectif de cette charte qui réunit des propriétaires autour de valeurs communes, est de créer un réseau afin de favoriser les échanges, et de garantir aux itinérants un minimum de services adaptés. Toutes les informations sur cette charte d’accueil sur le site de l’ACIR : www.chemins-compostelle.com/h-bergeurs

Le gîte de groupe qui souhaite accueillir du jeune public, peut aussi demander l’agrément Jeunesse et Sport  auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron  aveyron.gouv.fr/organisation-et-missions-a2519.html ou celui de l’Education Nationale  (inscription de la structure dans le répertoire départemental) auprès de de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ac-toulouse.fr/dsden12/

L’Office de Tourisme et du Thermalisme, ainsi que l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron,  communiquent sur leur site internet respectif  l’intégralité de l’offre d’hébergement de la destination.

Pour que votre gîte d’étape ou de séjour/groupe soit visible sur  www.tourisme-paydecazevillois.fr et sur www.tourisme-aveyron.com, rien de plus simple :  l’Office de Tourisme créé une fiche pour votre hébergement  dans la base de données SITA (Système d’Information Touristique de l’Aveyron) qui alimente les sites internet. Après la création de la fiche, chaque hébergeur a accès à sa fiche en ligne via un compte personnalisé, et peut ainsi apporter des modifications tout au long de l’année. Plus d’informations sur la saisie en ligne SITA dans l’onglet SITA.

Votre gîte d’étape ou de séjour/groupe peut aussi être publié dans le Guide Hébergement de la destination, mis en avant sur nos réseaux sociaux… grâce aux offres de partenariat proposées par l’Office de Tourisme et du Thermalisme. Plus d’information sur le partenariat guide du partenaire 2023 ou dans l’onglet Partenariat

Au sein de l’équipe de l’Office de Tourisme et du Thermalisme, c’est Laetitia, la référente à l’accompagnement des exploitants de gîtes d’étape et de séjour/groupe. Elle est à votre disposition aux horaires d’ouverture du bureau de Decazeville, par téléphone au 05 65 43 18 36 ou par mail via le formulaire de contact.

Sur le plan fiscal, les entreprises qui exploitent un gîte d’étape ou un gîte de séjour relèvent d’un régime d’imposition des bénéfices commerciaux soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit au titre de l’impôt sur les sociétés. Les propriétaires concernés relèvent :
– soit du régime des micro-entreprises s’il s’agit d’activités exercées à titre individuel dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176 200 € (2020),
– soit d’un régime réel d’imposition des bénéfices commerciaux. Pour de plus amples informations, l’Office de Tourisme et du Thermalisme vous invite à prendre contact avec les services compétents : Service des Impôts des Entreprises de Rodez  (SIE) – 2 avenue du 8 Mai 1945 – 12 024 RODEZ CEDEX 9. – 05.65.77.85.15, email : sie.rodez@dgfip.finances.gouv.fr