Définition
Couramment appelés « gîte, location saisonnière ou location de vacances » :
« Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. » (art.D324-1 du Code du Tourisme)
Un logement meublé comporte généralement au minimum :
- Un séjour,
- Une cuisine équipée,
- Une salle d’eau et un WC,
- Une ou plusieurs chambres.
La durée maximale de location pour une même personne ne peut pas dépasser 90 jours ou 12 semaines consécutives. ( Art. 1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970)
Attention ! Au-delà d’une capacité d’accueil de 15 personnes, votre hébergement relève de la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP), lesquels sont soumis à une règlementation spécifique, notamment en termes de sécurité et d’accessibilité.
Enquête gîtes et meublés 2019
Vous vous lancez dans l’activité de location de meublé de tourisme ou vous êtes déjà gestionnaire et souhaitez en savoir plus sur le parc des gîtes et meublés en Aveyron, leur politique commerciale, les clientèles, les tarifs pratiqués et taux de remplissage observés ?
Dossier info : créer un meublé de tourisme
Vous avez le projet d’aménager un bâtiment ou un espace à des fins touristiques ?
Nous vous invitons à consulter dans un premier temps le dossier d’informations ci-dessous : “Votre projet de meublé de tourisme”
Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement et de conseils gratuits lors de rendez-vous mutualisés à Rodez. Un technicien de l’Agence Tourisme Aveyron et un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron) vous reçoivent et étudient avec vous les potentialités de votre projet. Si votre projet est situé sur le territoire d’un des deux parcs naturels régionaux aveyronnais, des techniciens de ces structures peuvent également vous accompagner.
Contactez-nous pour connaître les documents indispensables à fournir avant de fixer ensemble un rendez-vous : 05 65 75 40 12
Démarches obligatoires et fiscalité
Se déclarer
La déclaration en mairie de location d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
(Si vous louez votre résidence principale lorsque vous ne l’occupez pas, cette déclaration en mairie n’est pas obligatoire)
La déclaration de son activité de location meublée doit également être déclarée auprès de son CFE compétent, généralement le Greffe du Tribunal de Commerce.
Fiscalité
Consultez le guide des impôts 2019 des loueurs de meublés non professionnels
Consultez la fiche récapitulative de la fiscalité concernant le cas le plus courant des loueurs de meublés non professionnels, actualisée en avril 2019 :
Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour à la collectivité est obligatoire. Plus d’informations dans l’onglet Taxe de séjour
Le classement en meublé de tourisme
> Qu’est-ce que c’est ?
Le classement en meublé de tourisme est une procédure contrôlée et coordonnée par Atout France, groupement d’intérêt économique sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.
Cette démarche volontaire permet l’attribution de 1 à 5 étoiles, suivant un référentiel de 112 critères précis de confort, d’équipements et de services (équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable).
Bien que volontaire, le classement en étoiles reflète un certain niveau de confort et un gage de qualité tant en France qu’à l’international. Outre une meilleure visibilité face à la concurrence, il vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et commerciaux importants.
Consultez ci-dessous les 8 étapes pour demander un classement auprès de l’Agence Tourisme Aveyron :
> Bien préparer sa visite de classement :
> Demander le classement
Le propriétaire désirant faire classer son meublé de tourisme commande une visite de contrôle auprès d’un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Consultez la liste complète des organismes agréés sur le site d’Atout France : www.classement.atout-France.fr
L’Agence Tourisme Aveyron est habilitée pour réaliser ces visites.
Certains offices de tourisme du département proposent également un accompagnement et des pré-visites de conseil en amont. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre office de tourisme pour en savoir plus !
Effectuer une demande de classement auprès de l’Agence Tourisme Aveyron :
Documents utiles à votre disposition
Numéro d’urgence
Téléchargez et affichez dans votre location cette fiche de numéros d’urgence. Associant images et pictogrammes aux textes, et rédigée en gros caractères, cette fiche s’adresse notamment à des lecteurs atteints de déficiences visuelles et mentales.
Mémo sur les éco-gestes
L’Aveyron est un territoire rural regorgeant de richesses naturelles. Lacs, causses, rivières et grands espaces peuvent être préservés grâce à quelques gestes simples. Ce mémo de bonnes pratiques a également vocation à informer et sensibiliser vos visiteurs sur la gestion des ressources et des énergies pendant leur séjour chez vous.
Nous vous proposons de le télécharger ici et de le mettre à disposition de vos locataires dans votre logement.
Calendrier tarifaire
Les prix de location sont librement fixés par le propriétaire. Il convient généralement de proposer un calendrier tarifaire distinguant quatre types de saisons : haute – basse – moyenne et très haute. Afin de vous aider dans la définition de vos tarifs en fonction des saisons, l’Agence Tourisme Aveyron établit chaque année une proposition de calendrier tarifaire.
Celle-ci est à votre disposition ici.
Fiche individuelle de police pour l’accueil des clients étrangers
Le saviez-vous ? En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les gestionnaires de locations touristiques sont tenus de faire remplir et signer par le locataire étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté ministériel. Téléchargez-en un exemple ici.
Exemple de contrat de location
Obligatoire et sécurisant à la fois pour le locataire et le propriétaire, le contrat de location précise nécessairement certaines clauses et mentions légales. L’Agence Tourisme Aveyron met à votre disposition un exemple type en téléchargement libre ici. Celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un état descriptif le plus exhaustif possible de votre logement et des équipements, tant intérieurs qu’extérieurs. Il est également recommandé de réaliser un état des lieux à l’arrivée et au départ des locataires, co-signé par les deux parties.
Boîte à idées pour votre livret d’accueil
Vous mettez probablement à disposition de vos visiteurs un livret d’accueil ou de bienvenue. Si vous ne le faites pas encore, c’est le moment ! Voici quelques idées d’informations que vos visiteurs seront ravis de pouvoir consulter durant leur séjour chez vous.