Définition
« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations » (Art . L324-3 et L324-13 du Code du Tourisme)
Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC.
L’activité de location de chambre d’hôtes implique la fourniture groupée de la nuitée, du petit déjeuner et au minimum du linge de maison.
L’accueil est assuré par l’habitant et elle est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes.
Démarches obligatoires et fiscalité
Se déclarer
Comme pour l’activité de location de meublé, la déclaration en mairie est obligatoire pour toute activité de chambre d’hôtes.
Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour à la collectivité est obligatoire. Plus d’informations dans l’onglet Taxe de séjour
La Qualification Chambre d’hôtes Référence
> Qu’est-ce que c’est ?
Il n’existe pas en France de classement mis en place par l’Etat pour les chambres d’hôtes, à la différence des autres types d’hébergements touristiques.
L’objectif de Chambre d’hôtes référence® est d’apporter la possibilité aux chambres d’hôtes non labellisées de garantir à leurs clients la qualité de leur prestation tout en contribuant à l’amélioration de la qualification de l’offre d’hébergement touristique de la destination. A la différence des classements et labels, Chambre d’hôtes référence® n’établit pas une échelle de valeur suivant la prestation fournie, mais une garantie de qualité à minima, une assurance pour le client d’être bien accueilli.
L’Aveyron fait partie des départements qui ont souhaité développer cette qualification sur le territoire. Ainsi, la plupart des offices de tourisme aveyronnais sont compétents pour réaliser les visites de vos chambres d’hôtes suivant un référentiel précis. Suite à la visite de contrôle sur site, une commission départementale se réunit et délivre, ou non, les qualifications aux hébergeurs.
> Demander la qualification
Contactez votre office de tourisme pour en savoir plus sur son implication dans le dispositif, les conditions d’attribution et la procédure de qualification.
Documents utiles à votre disposition
Numéro d’urgence
Téléchargez et affichez dans votre location cette fiche de numéros d’urgence. Associant images et pictogrammes aux textes, et rédigée en gros caractères, cette fiche s’adresse notamment à des lecteurs atteints de déficiences visuelles et mentales.
Mémo sur les éco-gestes
L’Aveyron est un territoire rural regorgeant de richesses naturelles. Lacs, causses, rivières et grands espaces peuvent être préservés grâce à quelques gestes simples. Ce mémo de bonnes pratiques a également vocation à informer et sensibiliser vos visiteurs sur la gestion des ressources et des énergies pendant leur séjour chez vous.
Nous vous proposons de le télécharger ici et de le mettre à disposition de vos locataires dans votre logement.
Calendrier tarifaire
Les prix de location sont librement fixés par le propriétaire. Il convient généralement de proposer un calendrier tarifaire distinguant quatre types de saisons : haute – basse – moyenne et très haute. Afin de vous aider dans la définition de vos tarifs en fonction des saisons, l’Agence Tourisme Aveyron établit chaque année une proposition de calendrier tarifaire.
Celle-ci est à votre disposition ici.
Fiche individuelle de police pour l’accueil des clients étrangers
Le saviez-vous ? En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les gestionnaires de locations touristiques sont tenus de faire remplir et signer par le locataire étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté ministériel. Téléchargez-en un exemple ici.
Exemple de contrat de location
Obligatoire et sécurisant à la fois pour le locataire et le propriétaire, le contrat de location précise nécessairement certaines clauses et mentions légales. L’Agence Tourisme Aveyron met à votre disposition un exemple type en téléchargement libre ici. Celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un état descriptif le plus exhaustif possible de votre logement et des équipements, tant intérieurs qu’extérieurs. Il est également recommandé de réaliser un état des lieux à l’arrivée et au départ des locataires, co-signé par les deux parties.
Boîte à idées pour votre livret d’accueil
Vous mettez probablement à disposition de vos visiteurs un livret d’accueil ou de bienvenue. Si vous ne le faites pas encore, c’est le moment ! Voici quelques idées d’informations que vos visiteurs seront ravis de pouvoir consulter durant leur séjour chez vous.
Source: https://pro-aveyron.com/